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Le 18 juin 2026, l'arrêté royal du 30 mai 2026 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents a été publié au Moniteur belge.
Il est entré en vigueur le jour même de sa publication.
Composition
Les membres effectifs de la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL) sont les suivants :
a) section néerlandaise :
- Mme Inge Moyson,
- Mme Liesbeth Stroobandt,
- M. Steven Utsi,
- Mme Charlotte Coenen,
- M. Frank Judo ;
b) section française :
- Mme Amélie Meulder,
- Mme Letizia De Lauri,
- M. Matthieu Nève de Mévergnies,
- M. Sébastien Kudas,
- M. Driss Jriri.
La membre germanophone est Mme Manuela Bieber.
Les premiers membres suppléants sont les suivants :
a) section néerlandaise :
- M. Davy Scherlippens,
- M. Laurens Verrelst,
- M. Wim Van Osselaer,
- M. Fahim De Leener,
- M. Jürgen Vanpraet ;
b) section française :
- M. Charles Bernard,
- Mme Vanessa Rigodanzo,
- M. François Vankerckhoven,
- Mme Saba Parsa,
- M. Bérenger Ameloot.
Le premier membre suppléant germanophone est M. Marc Niessen.
Les deuxièmes membres suppléants sont les suivants :
a) section néerlandaise :
- Mme Els Butenaers,
- M. Victor Pattyn,
- Mme Valérie Grégoire,
- Mme Rozanne Vander Hulst,
- Mme Evelien De Raeymaecker ;
b) section française :
- M. Grégoire Peeters,
- M. Maxime Leclercq-Hannon,
- Mme Joséphine Cauwe,
- Mme Sandra Stainier,
- Mme Emilie Mondo.
Le deuxième membre suppléant germanophone est Mme Léa Leclercq.
Vice-présidents
Les vice-présidents de la CPCL sont :
- Mme Amélie Meulder, dès lors présidente de la section française ;
- M. Frank Judo, dès lors président de la section néerlandaise.
À propos
La Commission permanente de Contrôle linguistique est chargée du contrôle général de l'application des lois linguistiques en matière administrative en Belgique.
Les lois linguistiques en matière administrative confèrent à la CPCL diverses compétences. Ainsi, elle traite les demandes d'avis des ministres et d’autres autorités ainsi que les plaintes des particuliers. En outre, la CPCL supervise également les examens linguistiques organisés par travaillerpour.be et les communes de la frontière linguistique. Enfin, les cadres linguistiques doivent également être soumis à l'avis de la CPCL.
Une description détaillée des compétences, de la composition et du fonctionnement de la CPCL est disponible ici.
Avis
Vous trouverez ici tous les avis de la CPCL, soit en entrant des mots-clés, soit en entrant le numéro de l'avis.
Rapports annuels
Vous trouverez ici tous les rapports annuels de la CPCL. Vous y trouverez un aperçu détaillé des travaux de la CPCL au cours de l'année concernée.
Vade-mecum
La CPCL met également à disposition d'autres documents. Ainsi, les autorités peuvent faire usage des vade-mecum relatifs aux cadres linguistiques et aux communes de la frontière linguistique.
