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Actualités
Le jeudi 27 mars 2025, M. Sven Vaneycken a été désigné par la Chambre des représentants comme nouveau président de la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL). Il a depuis prêté serment entre les mains du ministre de l'Intérieur, M. Bernard Quintin.
Il succède directement aux vice-présidents, M. Frank Judo et Mme Sandra Stainier, qui ont alterné la présidence de manière collégiale pendant plus de six mois à la suite du décès du précédent président, Emmanuel Vandenbossche. Le nouveau président les en remercie.
Vous pouvez donc désormais adresser vos plaintes et demandes d’avis à M. Sven Vaneycken, président de la Commission permanente de Contrôle linguistique. L'adresse électronique à cet effet reste inchangée : info@vct-cpcl.be.
À propos
La Commission permanente de Contrôle linguistique est chargée du contrôle général de l'application des lois linguistiques en matière administrative en Belgique.
Les lois linguistiques en matière administrative confère à la CPCL diverses compétences. Ainsi, elle traite les demandes d'avis des ministres et d’autres autorités ainsi que les plaintes des particuliers. En outre, la CPCL supervise également les examens linguistiques organisés par travaillerpour.be et les communes de la frontière linguistique. Enfin, les cadres linguistiques doivent également être soumis à l'avis de la CPCL.
Une description détaillée des compétences, de la composition et du fonctionnement de la CPCL est disponible ici.
Avis
Vous trouverez ici tous les avis de la CPCL, soit en entrant des mots-clés, soit en entrant le numéro de l'avis.
Rapports annuels
Vous trouverez ici tous les rapports annuels de la CPCL. Vous y trouverez un aperçu détaillé des travaux de la CPCL au cours de l'année concernée.
Vade-mecum
La CPCL met également à disposition d'autres documents. Ainsi, les autorités peuvent faire usage des vade-mecum relatifs aux cadres linguistiques et aux communes de la frontière linguistique.
