Avis 33344X1 Télécharger le document … […] 33.344-33.445-33.446-33.447/II/PN AMC/RV Monsieur le Ministre, En sa séance du 31 janvier 2001, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à quatre plaintes déposées contre le fait que la brochure programme du Festival de Flandre, Brabant flamand, septembre-octobre 2001, est établie en néerlandais et en anglais. Ce, alors que le Festival de Flandre bénéficie notamment du soutien du ministère de la Communauté flamande, de la province du Brabant flamand, de la Loterie nationale, de radio Klara et de Canvas. * * * De l'examen des statuts il ressort que le Festival de Flandre est une asbl ayant pour objectif la promotion de la vie culturelle par l'organisation d'une série de manifestations d'un niveau artistique élevé. Cette série de manifestations constitue un festival de musique organisé tous les ans et pouvant s'étendre également à d'autres niveaux de la vie artistique et spirituelle. Le conseil …

Avis 33357 Télécharger le document … […] 33.357-33.363/II/PN MV/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 24 janvier 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné deux plaintes déposées contre la Loterie Nationale, en raison des faits suivants : - le dépliant « Marthe Wéry – Abstractie/ion – Li Yuan-Chia », édité par l’asbl « Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts », a été établi en trois langues (français, néerlandais et anglais) avec priorité au français. La plainte 33.357 porte également sur le fait que, dans la version anglaise, les adresses sont indiquées uniquement en français ; - la brochure « Marcel Broodthaers », éditée également par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts, a été établie en quatre langues (français, néerlandais, anglais et allemand). Or, la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts bénéficierait d’un soutien de la part de la Loterie Nationale notamment. Pour le dossier 33.357, le plaignant invite la …

Avis 33358 Télécharger le document … […] 33.358-33.367/II/PN MV/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 24 janvier 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné deux plaintes déposées contre le Gouvernement de la Région de Bruxelles –Capitale, en raison des faits suivants : - le dépliant « Marthe Wéry – Abstractie/ion – Li Yuan-Chia », édité par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts, a été établi en trois langues (français, néerlandais et anglais) avec priorité au français. La plainte 33.358 porte également sur le fait que, dans la version anglaise, les adresses sont indiquées uniquement en français ; - la brochure « Marcel Broodthaers », éditée également par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts, a été établie en quatre langues (français, néerlandais, anglais et allemand). Or, la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts bénéficierait d’un soutien de la part du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale …

Avis 33359 Télécharger le document … […] 33.359-360-366-369/II/PN MV/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 10 octobre 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné quatre plaintes déposées d’une part, contre le Ministre de l’Economie et de la Recherche scientifique, et, d’autre part, contre les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, pour les raisons suivantes : - le dépliant « Marthe Wéry – Abstractie/ion – Li Yuan-Chia », édité par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts et présentant une exposition de l’œuvre de cet artiste (du 10 mars au 10 juin 2001), a été établie en trois langues (français, néerlandais et anglais) avec priorité au français. Les plaintes 33.359 et 33.360 portent également sur le fait que, dans la version anglaise, les adresses sont indiquées uniquement en français ; - la brochure « Marcel Broodthaers », éditée également par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts et …

Avis 33361MV A2 Télécharger le document … […] 33.361-370/II/PN MV/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 21 novembre 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné deux plaintes déposées contre le Gouvernement Flamand pour les raisons suivantes : - le dépliant « Marthe Wéry – Abstracti/ion – Li Yuan-Chia », édité par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts et présentant une exposition des œuvres de cet artiste (du 10 mars au 10 juin 2001), a été établi en trois langues (français, neérlandais et anglais) avec priorité au français ; - la brochure « Marcel Broodthaers », éditée également par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts et présentant elle aussi une exposition des œuvres de cet artiste(du 10 mars au 10 juin 2001), a été établie en quatre langues (français, néerlandais, anglais et allemand). Les plaintes portent sur le fait que la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts bénéficierait d’un soutien de la part du …

Avis 33362 Télécharger le document … […] 33.362/II/PN MV/FY Monsieur le Bourgmestre, En sa séance du 21 février 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné une plainte déposée contre le T.I.B. (Tourisme Informations Bruxelles), en raison du fait suivant : la brochure « Marcel Broodthaers », éditée par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts, a été établie en quatre langues (français, néerlandais, anglais et allemand). Or, la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts bénéficierait d’un soutien de la part du T.I.B (Tourisme Informations Bruxelles), notamment. A la demande de renseignements de la CPCL, le Secrétaire communal et l’Echevin du Tourisme répondent (traduction) « …- Ni la Ville, ni le T.I.B. ne sont éditeurs responsables de la brochure incriminée ; - au verso de la brochure, il apparaît que ni la Ville, ni le T.I.B. ne sont mentionnés parmi les organismes qui soutiennent la Société des Expositions ; - seul le logo « …

Avis 33364 Télécharger le document … […] 33.364-365/II/PN MV/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 20 juin 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à deux plaintes déposées, l’une contre Radio Klara, l’autre contre Canvas, chaînes de radio et de télévision de la VRT, en raison du fait suivant. La brochure « Marcel Broodthaers », éditée par la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts et présentant une exposition de l’œuvre de cet artiste, a été établie en quatre langues (français, néerlandais, anglais et allemand). Or, cet événement bénéficierait notamment du soutien de Radio Klara et de Canvas étant donné qu’y figurent leurs logos. * * * La « Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts » est une association sans but lucratif. Aux termes de l’article deux de ses statuts (MB du 28 janvier 1999), l’association a pour but de favoriser le développement des beaux-arts, par la fondation, le développement, l’encouragement de …

Avis 33368 Télécharger le document … […] 33.368/II/PN MV/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 21 février 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné une plainte déposée contre « Toerisme Vlaanderen », en raison du fait suivant : la brochure « Marcel Broodthaers », éditée par la « Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts », a été publiée en quatre langues (français, néerlandais, anglais et allemand). Or, la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts bénéficierait d’un soutien de la part de « Toerisme Vlaanderen ». A la demande de renseignements de la CPCL, vous répondez : (traduction) « …La brochure publique « Marcel Broodthaers » est une publication quadrilingue de la « Société des Expositions » et dont l’éditeur responsable est Piet Coessens. Toerisme Vlaanderen n’a pas été consulté pour la réalisation de cette brochure et n’ a fourni aucune aide financière ; Toerisme Vlaanderen est mentionné sur la brochure comme un des partenaires …

Avis 33373 Télécharger le document … […] 33.373/74/75/II/PN RC/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 24 janvier 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné une plainte déposée contre la Région de Bruxelles-Capitale, la STIB et le TIB, pour les raisons suivantes : 1) parce que le dépliant “Sightseeing – Visit Brussels Line” émis par la firme De Boeck en collaboration avec la STIB est rédigé en français, en néerlandais, allemand, anglais, espagnol et italien avec priorité au français. 2) parce que les adresses du Centre belge de la Bande dessinée, de l’Institut royal des Sciences naturelles, du Musée d’Art ancien, du Musée d’art Moderne et des musées d’art et d’histoire sont établies uniquement en français. 3) parce que les mentions concernant les prix (Children, Adult, STD et 65+) de Mini Europe, de l’atomium, de l’Institut royal des Sciences naturelles, du Musée d’Art ancien, du Musée d’art moderne et des musées d’Art et d’Histoire sont établies en …

Avis 33381 Télécharger le document … […] 33.381/II/PN MV/FY Madame le Directeur, En sa séance du 14 mars 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné une plainte déposée contre l’hebdomadaire « Brussel deze Week » en raison de la publication d’une annonce unilingue française, relative à l’événement « Turbulences – Cirque Gonflable » de la « Compagnie Catastrophe », dans l’hebdomadaire Vlan. Aucune version néerlandaise de cette annonce n’aurait été publiée dans « Brussel deze Week », bien que ce dernier hebdomadaire accorde son soutien à l’événement et soit à son tour subventionné par le Ministre Flamand de la Culture, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement ainsi que par la Commission communautaire Flamande. A la demande de renseignements de la CPCL, vous répondez : (traduction) « …nous vous communiquons qu’une annonce « Turbulences » de la Compagnie Catastrophe a paru dans « Brussel deze Week » du 6 juin 2001, à la page 7. Vous …