Composition et fonctionnement
La CPCL est composée d'un président et de 11 membres.
L'appartenance à la CPCL est incompatible avec l'exercice d'un quelconque mandat politique au suffrage direct.
Le président de la CPCL est nommé par la Chambre des représentants. Le président est M. Emmanuel Vandenbossche.
Cinq membres, ainsi que leurs premier et deuxième suppléants, sont nommés pour quatre ans à partir d’une liste triple proposée par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ils constituent la section française de la CPCL.
La section française est compétente pour toutes les matières localisées ou localisables dans les communes de la Région wallonne, à l'exception des communes dites à facilités
Actuellement, la section française est composée de :
- Mme Sandra Stainier (vice-présidente)
- Mme Letizia De Lauri
- Mme Sarah Kawaya
- M. Noé Martens
- M. Thomas Daniël
Cinq membres, ainsi que leurs premier et deuxième suppléants, sont nommés pour quatre ans à partir d'une liste triple proposée par le Parlement flamand.
Ils constituent la section néerlandaise de la CPCL.
La section néerlandaise est compétente pour toutes les matières localisées ou localisables dans les communes de la Région flamande, à l'exception des communes dites à facilités.
Actuellement, la section néerlandaise est composée de :
- M. Frank Judo (vice-président)
- Mme Liesbeth Stroobandt
- Mme Inge Moyson
- M. Thomas Leys
- M. Steven Utsi
Un membre, ainsi que son premier et son deuxième suppléant, sont désignés par le Parlement de la Communauté germanophone.
Le membre germanophone de la commission n'est consulté que pour les affaires qui concernent les communes de la région de langue allemande ou de la région de Malmedy.
Mme Manuela Bieber est le membre de la Communauté germanophone.
Les sections réunies rassemblent les membres des deux sections. Les sections réunies jouissent d'une compétence résiduaire et sont donc compétentes pour toutes les matières qui ne relèvent pas de la compétence des sections néerlandaise ou française, ainsi que pour les matières relatives à la protection des minorités.
Concrètement, les sections réunies sont notamment compétentes pour :
- les services publics fédéraux et de programmation (SPF et SPP) ;
- les parastataux (INAMI, ONEM, etc.) ;
- les institutions bicommunautaires et biculturelles (BOZAR, le Palais des Beaux-Arts, etc.) ;
- les établissements scientifiques (Sciensano, la Bibliothèque royale de Belgique, etc.) ;
- les entreprises publiques autonomes (bpost, SNCB, etc.)
- la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;
- la région de langue allemande ;
- les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique ;
- Malmedy et Waimes.
