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Actualités
Bienvenue sur le nouveau site Internet de la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL). Outre des informations générales relatives à la CPCL et un aperçu de son fonctionnement et de ses compétences, vous trouverez facilement sur ce nouveau site comment et pour quel motif vous pouvez introduire une plainte ou une demande d'avis.
Parallèlement à ces informations pratiques, tous les documents importants tels que les rapports annuels, les avis et les vade-mecum sont désormais disponibles en ligne.
En outre, les principaux avis émis par les différentes sections de la CPCL seront expliqués chaque mois et le site Internet sera régulièrement mis à jour.
À propos
La Commission permanente de Contrôle linguistique est chargée du contrôle général de l'application des lois linguistiques en matière administrative en Belgique.
Les lois linguistiques en matière administrative confère à la CPCL diverses compétences. Ainsi, elle traite les demandes d'avis des ministres et d’autres autorités ainsi que les plaintes des particuliers. En outre, la CPCL supervise également les examens linguistiques organisés par travaillerpour.be et les communes de la frontière linguistique. Enfin, les cadres linguistiques doivent également être soumis à l'avis de la CPCL.
Une description détaillée des compétences, de la composition et du fonctionnement de la CPCL est disponible ici.
Avis
Vous trouverez ici tous les avis de la CPCL, soit en entrant des mots-clés, soit en entrant le numéro de l'avis.
Rapports annuels
Vous trouverez ici tous les rapports annuels de la CPCL. Vous y trouverez un aperçu détaillé des travaux de la CPCL au cours de l'année concernée.
Vade-mecum
La CPCL met également à disposition d'autres documents. Ainsi, les autorités peuvent faire usage des vade-mecum relatifs aux cadres linguistiques et aux communes de la frontière linguistique.
